Le cabinet d’avocats Chapuis & Associés accompagne ses clients en droit immobilier, tant pour la rédaction que pour la gestion des baux. Il intervient notamment pour les baux d’habitation, baux professionnels, baux commerciaux, conventions d’occupation précaire et contrats de sous-location.
Rédaction et négociation des baux commerciaux
En matière de baux commerciaux, le cabinet vous assiste et négocie à vos côtés les clauses du contrat en tenant compte des leviers contractuels essentiels, notamment la nature du contrat, la destination des lieux, la détermination du loyer initial, la fixation du loyer révisé ou renouvelé, ainsi que les questions d’ accessibilité, notamment pour les établissements recevant du public (ERP).
Le cabinet attire également votre attention sur les obligations légales issues du décret de 1953, telles que modifiées par la loi Pinel puis la loi Macron, afin de sécuriser juridiquement vos engagements.
Contentieux des baux et défense devant les tribunaux
Le cabinet dispose des compétences nécessaires pour vous assister et vous défendre devant les juridictions compétentes, notamment afin d’obtenir la résiliation du bail, l’expulsion des locataires ou le recouvrement de créances liées au bail (loyers impayés, dégradations des lieux loués, retenue du dépôt de garantie).
Caution et garanties locatives
Le cabinet peut également vous assister dans la mise en œuvre des procédures relatives aux cautions personnes physiques et aux garanties prévues dans le cadre des baux.
Un accompagnement de proximité à Vienne et en Isère
Inscrit au barreau de Vienne (Isère – 38200), le cabinet vous reçoit sur rendez-vous dans ses bureaux situés à Vienne, Saint-Quentin-Fallavier et Saint-Jean-de-Bournay, et intervient plus largement sur l’ensemble du Nord Isère.
Pour toute question relative aux baux commerciaux ou au droit immobilier, contactez le cabinet d’avocats Chapuis & Associés afin d’échanger sur votre situation et d’être accompagné dans vos démarches.
