HONORAIRES TTC (TVA 20%)
Tous les montants affichés ne le sont qu’à titre indicatif et sont susceptibles d’être complétés par des honoraires de résultat dans le cadre d’une convention d’honoraires.
Les honoraires seront fixés dans une convention d’honoraires, et seront déterminés de manière forfaitaire ou au taux horaire entre 180 euros TTC/heure à 300 euros TTC/heure, selon les dossiers.
Convention d’assistance juridique
Le Cabinet d’AVOCATS CHAPUIS & ASSOCIES, inscrit au barreau de Vienne en Isère (38200), propose une formule souple et transparente pour toute assistance juridique. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous bénéficiez d’un accompagnement par un avocat expérimenté avec des honoraires forfaitaires dégressifs selon le volume d’heures choisi.
Face aux questions juridiques de plus en plus présentes dans la vie quotidienne, et afin de vous éviter de vous retrouver dans des situations juridiques défavorables, le Cabinet d’AVOCATS CHAPUIS & ASSOCIES a développé un service d’assistance juridique vous assurant une réponse rapide et adaptée à votre cas, avec une tarification dégressive en fonction du volume d’heures achetées.
Le Cabinet d’AVOCATS CHAPUIS & ASSOCIES définit avec vous vos besoins ainsi que le volume d’intervention qui vous convient, étant précisé que dans l’hypothèse d’un dépassement du volume d’heures, vous bénéficierez automatiquement et immédiatement, pour les heures au-delà du pack choisi, du tarif horaire réduit du pack suivant.
Bases contractuelles hors taxes (TVA 20 %) outre frais de déplacement au barème fiscal en vigueur :
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Taux horaire de base : 250 € HT / heure
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Forfait 10 heures : 2 000 € HT (soit 200 € HT / h)
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Forfait 20 heures : 3 800 € HT (soit 190 € HT / h)
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Forfait 30 heures : 5 400 € HT (soit 180 € HT / h)
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Forfait 45 heures : 7 650 € HT (soit 170 € HT / h)
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Forfait 60 heures : 9 600 € HT (soit 160 € HT / h)
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Forfait 80 heures : 12 000 € HT (soit 150 € HT / h)
Ces conditions sont données à titre indicatif et sous réserve de validation par le Cabinet d’AVOCATS CHAPUIS & ASSOCIES.
Pour plus d’informations, contactez le Cabinet d’AVOCATS CHAPUIS & ASSOCIES, inscrit au barreau de Vienne en Isère (38200).
Nous vous recevrons sur nos bureaux de Vienne, Saint-Quentin-Fallavier ou Saint-Jean-de-Bournay (Isère 38).
Procédures contentieuses ou amiables :
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Procédure de Référé : 720 € – 1.800 €
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Matière gracieuse : 600 € – 1.800 €
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Divorce – Liquidation de régime matrimonial : 1.800 € – 7.200 €
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Procédure devant le Juge aux Affaires Familiales, hors divorce : 960 € – 2.000 €
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Procédure devant le Tribunal de Grande Instance : 1.200 € – 7.200 €
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Procédure devant Tribunal d’Instance : 720 € – 1.800 €
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Procédure devant le Tribunal de Commerce : 720 € – 3.600 €
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Procédure devant le Conseil de Prud’hommes (Salariés) : 960 € – 2.400 €
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Procédure devant le Conseil de Prud’hommes (Employeurs) : 1.800 € – 4.000 €
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Procédure devant le Tribunal Administratif : 1.200 € – 7.200 €
Consultations orales et écrites :
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Consultation orale : 60 € – 250 €
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Consultation écrite : 180 € – 600 €
Opérations de juridiques en droit des sociétés :
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création de sociétés SARL/ SAS à partir de 600 euros TTC (formalités en sus)
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Approbations des comptes annuels à partir de 480 euros TTC (formalités en sus).
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Rédaction baux commerciaux à partir de 600 euros TTC (formalités en sus).
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Achat de fonds de commerce à partir de 2400 euros TTC ou 3% du prix de vente
